1 Présentation du site internet :

[[ adresse site ]], ci-après "le site" est associé à [[Nom société]], ci-après la société.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et responsable publication :
[[ Nom propriétaire ]] ([[ mail propriétaire ]]) [[ Poste propriétaire et nom société]], ci-après "Le propriétaire",

[[ Forme société ]] inscrit sous le n° SIRET [[ SIRET ]].

Responsable technique :
Damien VALMARY (damien@agencebkm.com) pour Agence BKM

Le site internet a été développé par : Agence BKM

Le domaine et les contenus du site sont hébergés par :

Amazon Technologies Inc. ( 410 Terry Ave N. Seattle WA 98109 USA )(https://aws.amazon.com/ )

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 Droits de propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, images, graphiques, photos, dessins, modèles, vidéos, sons, éléments sonores…) contenus dans ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société et/ou de ses partenaires ayant-droits.

Sauf autorisation expresse et préalable de la société ou des ayant-droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, même partielle de ces éléments est interdite. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Seule est autorisée l'utilisation des éléments présents sur le site internet à des fins strictement personnelles. Les marques et logos reproduits sur ce site internet sont la propriété exclusive de la société et/ou de ses partenaires ayant-droits. Toute reproduction, réédition, redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction sans autorisation, même partielle, du nom, du logo, engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'exploitation ainsi que la reproduction, même partielle de ces éléments restent soumis à l'acceptation expresse, écrite et préalable de la société et/ou de ses ayant-droits. Le responsable du site internet  est le propriétaire. En application du code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, de communiquer, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans autorisation expresse et préalable.

4 Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ; exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ; traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
  
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

4.1 Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

4.2 Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Adresse IP
  
• Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site

Données recueillies de façon non automatique

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : statistiques et intérêts légitimes.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés : nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties :  Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : Google Analytics à des fins de statistiques internes.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants : si la loi l'exige, si elle est requise pour toute procédure judiciaire, pour prouver ou protéger nos droits légaux, à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies ce qui correspond à une durée de deux (2) mois pour une visite simple.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit de restreindre le traitement, droit à la portabilité des données, droit d'objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

[[ Nom responsable RGPD ]]
[[ Adresse Société ]]
[[ Mail RGPD ]]
[[ Téléphone RGPD ]]

4.3 Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies fonctionnels sur notre site. Nous les utilisons pour à des fins de statistiques (navigations).

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants : Statistiques de navigations par Google Analytics.

4.5 Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

4.6 Contact



Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

[[ Numéro société ]]
[[ Mail Société ]]
[[ Adresse société ]]

Date d’entrée en vigueur : [[ Date RGPD ]]

[[ Adresse société ]]

[[ Nom Société ]]

Type de site : [[ Forme site ]]

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons
  
• L’utilisation des données recueillies
  
• Qui a accès aux données recueillies
  
• Les droits des utilisateurs du site
  
• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables